Règlements / Normes

Industrie générale

Il existe plusieurs normes pour la protection contre les chutes (voir la liste complète au bas de la page) mais les règlements les plus importants pour l’industrie générale sont la loi OSHA et le code de protection contre les chutes ANSI Z359 reconnu nationalement aux États-Unis qu’OSHA pourrait stipuler comme exigence de conformité en vertu de la « Clause de devoir général » d’OSHA.

1. OSHA 1910.66 App C (Loi fédérale)
2. ANSI Z359 Fall Protection Code (Code de protection contre les chutes - norme de sécurité reconnue nationalement aux É.-U.)

La Loi OSHA est disponible gratuitement sur l’Internet par le lien - OSHA 1910.66 App C- General Industry Fall Protection Law

Les normes ANSI sont disponibles pour une somme minime auprès de plusieurs sources en ligne. Quelques liens vous sont fournis à titre de service - Code ANSI Z359 sur ANSI.org ou Code ANSI Z359 sur techstreet.com

REMARQUE : L’industrie générale doit se conformer aux lois définies dans OSHA 1910.66 App C, cependant, dans le cas de quelqu’un pour qui la protection contre les chutes est un domaine nouveau ou de quelqu’un responsable de mettre en œuvre un programme de protection contre les chutes au sein de sa société, le code de protection contre les chutes le plus important est le Z359.2 « Minimum Requirements for a Comprehensive Managed Fall Protection Program » (Exigences minimum pour un programme complet de protection contre les chutes géré). La norme ANSI Z359.2 (publiée en novembre 2007) définit clairement tous les devoirs et les responsabilités qu’OSHA exigera d’une organisation utilisant une protection contre les chutes. De plus, ANSI Z359.2 définit clairement les points qui ne sont généralement pas complètement définis par la loi OSHA, tels que l’analyse des dangers, les plans de sauvetage et les exigences d’ancrage pour les dispositifs de retenue et les dispositifs pour travaux en élévation. Vous devez prendre connaissance des deux normes suivantes : Z359.2, la norme la plus importante pour la sécurité de vos employés et OSHA 1910.66 App C, la norme la plus importante pour la conformité à la loi fédérale américaine.

La section de définitions de Z359 est une excellente référence gratuite pour tous les professionnels de la protection contre les chutes. Cette liste complète de termes et de définitions est disponible gratuitement sur ASSE.org. Cliquez ce lien pour télécharger gratuitement les « Définitions » de Z359.0.

Industrie de la construction :

Les règlements les plus importants pour l’industrie de la construction sont la loi OSHA et les normes reconnues nationalement ANSI A10 et ANSI Z359 aux États-Unis qu’OSHA pourrait stipuler comme exigence de conformité en vertu de la « Clause de devoir général » d’OSHA.

1. OSHA 1926 Subpart M App C (Loi fédérale)
2. ANSI Z359 Fall Protection Code (Code de protection contre les chutes - norme de sécurité reconnue nationalement aux É.-U.)
3. ANSI A10.32 Construction Fall Protection (Protection contre les chutes pour la construction)
 

La Loi OSHA est disponible gratuitement sur l’Internet par le lien - 1926 Subpart M App C- Construction Industry Fall Protection

Les normes ANSI sont disponibles pour une somme minime auprès de plusieurs sources en ligne. Les normes ANSI sont mises à jour chaque année. Au fur et à mesure que les normes sont mises à jour, les liens vers les nouvelles normes seront publiés sur ce site Web. Quelques liens vous sont fournis à titre de service - Code ANSI Z359 sur ANSI.org ou Code ANSI Z359 sur techstreet.com

Les normes ANSI A10 sont disponibles en ligne sur - ANSI A10.32
 

REMARQUE : L’industrie de la construction doit se conformer aux lois définies dans OSHA 1926 Subpart M App C., cependant, dans le cas de quelqu’un pour qui la protection contre les chutes est un domaine nouveau ou de quelqu’un responsable de mettre en œuvre un programme de protection contre les chutes au sein de sa société ou de son organisation, le code de protection contre les chutes le plus important est le Z359.2 « Minimum Requirements for a Comprehensive Managed Fall Protection Program » (Exigences minimum pour un programme complet de protection contre les chutes géré). La norme ANSI Z359.2 (publiée en novembre 2007) définit clairement tous les devoirs et les responsabilités qu’OSHA exigera d’une organisation utilisant une protection contre les chutes. De plus, ANSI Z359.2 définit clairement les points qui ne sont généralement pas complètement définis par OSHA, tels que l’analyse des dangers, les plans de sauvetage et les exigences d’ancrage pour les dispositifs de retenue et les dispositifs pour travaux en élévation. Vous devez prendre connaissance des deux normes suivantes : Z359.2, la norme la plus importante pour la sécurité de vos employés et OSHA 1926, la norme la plus importante pour la conformité à la loi fédérale américaine. Le code de protection contre les chutes spécifique à l’industrie de la construction est le A10.32.

La section de définitions de Z359 est une excellente référence gratuite pour tous les professionnels de la protection contre les chutes. Cette liste complète de termes et de définitions est disponible gratuitement sur ASSE.org. Cliquez ce lien pour télécharger gratuitement les « Définitions » de Z359.0.

Voici la liste complète des normes en lien à la protection contre les chutes :

• ANSI Z359 - Fall Protection Code (Code de protection contre les chutes)
• ANSI A10 - Safety Requirements for Construction and Demolition Operations (Exigences de sécurité pour les opérations de construction et de démolition)
• ANSI Z117 - Confined Spaces (Espaces confinés)
• ANSI Z535 - Safety Signs and Colors (Affiches et couleurs de sécurité)
• OSHA 1910.66 App C - Fall Protection for general industry (Protection contre les chutes pour l’industrie générale)
• OSHA 1926 Subpart M App C - Fall Protection for general industry (Protection contre les chutes pour l’industrie générale)
• OSHA 1918 Long Shoring industry (Industrie du débardage)
   

Définitions des termes utilisés dans la protection contre les chutes (en anglais) :

Cliquez ce lien pour télécharger gratuitement les définitions de OSHA.
Cliquez ce lien pour télécharger gratuitement les définitions de ANSI Z359.0 (liste plus complète).